Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour attirer votre attention sur la crise du logement qui prévaut dans notre pays. En tant que professionnel immobilier, président d’un institut de réflexion sur le logement et citoyen, je suis convaincu qu’il est crucial de prendre des mesures urgentes pour remédier à cette crise qui affecte de manière significative nos compatriotes.
Cette crise se manifeste par la pénurie de logements, le niveau des prix de l’immobilier neuf, le niveau des stocks très bas sur le marché existant – en vente et location -, et une difficulté croissante pour les ménages à accéder à un logement décent. Cette situation a des répercussions considérables sur la stabilité sociale, la qualité de vie des individus et le développement économique de notre pays. Il est impératif d’agir rapidement et efficacement pour inverser cette tendance inquiétante.
Afin de remédier à cette crise, je vous suggère les mesures suivantes :
Augmenter l’offre de logements neufs
Il est essentiel de libérer du foncier immédiatement dans les zones denses en allégeant les conditions d’obtention des permis de construire et réduire les délais d’instruction à un maximum de trois mois.
Rendre abordable l’acquisition de biens immobiliers neufs
Il est nécessaire de suspendre l’obligation de construire un quota de logements sociaux intermédiaires dans la promotion neuve. Les prix réduits de ces logements sociaux font grimper les prix de l’opération. La TVA applicable à l’acquisition de logements neufs doit être ramenée à un taux de 10 %. Pour les logements privés, promouvoir le bail à construction, mais avec la possibilité d’aliéner le terrain à terme.
Fluidifier le marché immobilier existant
Il faut encourager l’acquisition de logements classés F ou G, sous conditions de travaux. Ces travaux seraient assortis d’un Prêt à taux Zéro pour les primo-accédants jusqu’à 10 % de la valeur de l’acquisition ; d’un prêt à taux bonifié par l’Etat pour les acquéreurs d’une résidence principale ; la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les acquéreurs de résidences secondaires ; et pour les bailleurs privés l’amortissement sur 20 ans de leur investissement à concurrence de 80 % de la valeur d’acquisition du bien.
Assouplir les règles de la rénovation énergétique
Il est urgent d’attendre une norme européenne uniforme assouplie par rapport à la norme française. La France est allée au-delà des directives européennes. L’objectif européen est de moderniser 15 % des bâtiments les moins performants contre 20 % en France. L’objectif pour passer de la classe G à F pour les bâtiments résidentiels est 2030 en Europe contre 2025 en France. La norme assouplie devrait faire passer les logements classés G en E et ainsi libérer des logements à la location.
Aménager la fiscalité sur l’investissement immobilier
Tous les logements mis en location pour une durée minimum de 9 ans voire 15 ans, doivent être exonérés de l’IFI. Avec un taux moyen d’imposition de 45 %, auquel s’ajoute le taux de 17,2 % de la CSG, plus les taxes et les charges, la pression fiscale sur les bailleurs avoisine les 62 %. Je préconise d’instaurer une flax tax à 30 % sur les revenus de capitaux immobiliers, à l’identique des capitaux mobiliers.
Instaurer une taxe de 25 % à la source sur les revenus des locations de courte durée de tourisme
Hors bail mobilité et locations de plus d’un mois, l’instauration d’une taxe sur les revenus de locations de tourisme de courte durée au profit de la collectivité locale, inciterait les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché de la location classique.
Soutenir l’investissement des bailleurs privés
Il faut tout faire pour encourager les investisseurs privés, avec un statut du bailleur privé, le retrait de l’encadrement des loyers, l’exonération du permis de louer pour les bailleurs administrés par un professionnel.
Encourager l’accession à la propriété
Il est important de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes en offrant des mesures d’aide financière telles que des prêts à taux réduits, des programmes de subvention et une simplification des procédures administratives liées à l’achat immobilier. Pour pallier l’augmentation des taux de crédits, il faut rétablir la déductibilité des intérêts d’emprunt du revenu imposable – au moins sur les 9 premières années de l’achat.
Renforcer la coopération interministérielle
La crise du logement nécessite une approche holistique impliquant différents ministères et organismes concernés. La coordination entre le ministère du Logement, le ministère des Finances et les acteurs clés est essentielle pour mettre en œuvre des politiques efficaces et cohérentes.
Monsieur le Premier Ministre, j’en appelle à votre engagement envers la résolution de cette crise du logement. En prenant des mesures concrètes et en mobilisant les ressources nécessaires, nous pouvons améliorer la vie de millions de personnes et construire un avenir plus juste et plus équitable pour tous.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette lettre et je reste à votre disposition pour toute contribution ou information supplémentaire que vous pourriez souhaiter.
AGIR VITE POUR LE LOGEMENT C’EST AGIR POUR NOUS TOUS.
Michel Platero
Institut Janus
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